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La Newletter de la semaine :

[ Un nouvel outil créé par la loi santé au travail : LE PASSEPORT DE PREVENTION ]

Nouveau pas franchi dans la quête de prévention des risques par les législateurs ; bientôt, chaque salarié aura un passeport de prévention, et ce au plus tard le 1er octobre 2022.

Il est donc pertinent de se familiariser, en amont, à ce nouveau dispositif.

Le passeport de prévention ; qu'est-ce que c'est ?

C'est un fichier retraçant les formations, certifications et diplômes reçus par les salariés en matière de santé et sécurité, tout au long de leurs vies actives.

Quel est son intérêt?

• Pour le travailleur : éviter une redondance ou surabondance des formations en matière de santé et sécurité. Et donc finalement, de maintenir l'intérêt des travailleurs lors de nouvelles formations.

• Pour l'employeur : lui permet d'assurer dans les meilleures conditions son obligation de santé et de sécurité des salariés. Également, ce passeport peut être un moyen de preuve pour l'employeur, quant au respect de son obligation de formation, en cas de besoin. Enfin, il y a un intérêt financier, matériel et corporel ; les salariés seront mieux formés face aux risques et éviteront au mieux les accidents.

L'employeur est-il le seul à remplir le passeport ?

Non ! Employeur, travailleur et organisme de formation sont les trois acteurs de la rédaction du passeport. Lorsque le salarié est à l'initiative de la formation, ça sera à lui et non pas l'employeur de le renseigner. Les demandeurs d'emploi ont également la possibilité de renseigner leurs formations, certifications et diplômes.

Y aura-t-il des sanctions en cas de mauvaise application du passeport ?

Bien qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoie pour le moment de sanction, nul doute que l'absence de mise en oeuvre par l'employeur de ce nouveau dispositif serait susceptible de mettre en cause sa responsabilité, notamment en cas de contentieux.

Rappelons à cette occasion que l'employeur peut être condamné s'il ne remet pas au salarié ses attestations de formation, empêchant ainsi l'intéressé de justifier de ses nouvelles qualifications.

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